Politique de remboursement

1. La garantie, en une phrase

Plus de 100 demandes de devis de toiture qualifiées, en 90 jours, ou vous ne payez pas. Si, à la fin des 90 jours, vous avez reçu 100 demandes qualifiées ou moins, nous vous remboursons les honoraires que vous nous avez versés. (CGV, article 12)

Une demande qualifiée, c’est la demande d’un propriétaire, pour un vrai projet de toiture dans votre zone, dont notre équipe a vérifié les travaux, la zone, le délai et le budget. Si le propriétaire ne répond pas à notre rappel, sa demande compte aussi, sans limite, dès lors qu’il s’est déclaré propriétaire avec un projet de toiture dans votre zone. Une demande de locataire, ou sans projet de toiture, ne compte pas. (CGV, article 10)

2. Ce qui peut être remboursé

• Vos honoraires versés, si la garantie joue. (CGV, article 12)
• Rétractation : uniquement dans le cas prévu par la loi pour les entreprises de 5 salariés au plus. Si vous avez demandé un démarrage immédiat, le travail déjà fait reste dû et le solde vous est remboursé. (CGV, article 13)

3. Ce qui n’est jamais remboursé

• Votre budget publicitaire. Vous le payez directement à Meta (Facebook, Instagram), en plus de nos honoraires. Il ne passe jamais par nous. (article 6.3)
• Les frais bancaires, de change ou de Meta.
• Les honoraires, en dehors de la garantie et de la rétractation légale (article 18.1).
• Toute somme en cas de résiliation à votre initiative avant la fin des 90 jours (article 12.8).

Nous garantissons des demandes de devis. Nous ne garantissons jamais un nombre de rendez-vous, ni un nombre de chantiers signés. (CGV, article 11)

4. Les conditions de la garantie

La garantie joue si, pendant les 90 jours :

1. vous avez dépensé au moins 400 € de publicité sur Meta chaque mois, pendant les 3 mois, 3 mois consécutifs, sans interruption (la dépense affichée dans votre compte publicitaire fait foi). Un mois sous 400 €, ou une pause que vous demandez, met fin à la garantie. Un blocage par Meta qui ne vient pas de vous ne compte pas : le seuil se calcule alors au prorata des jours de diffusion ;
2. votre budget démarre à partir de 10 € par jour (environ 300 € par mois, donc pas assez pour la garantie, qui demande environ 13,50 € par jour) et s’ajuste selon le coût par demande : vous avez appliqué, dans les 7 jours suivant notre e-mail, chaque hausse de budget que nous vous avons demandée pour dépasser 100 demandes. Chaque demande cite le coût par demande relevé dans votre compte et ne dépasse jamais le plafond mensuel écrit dans vos Conditions particulières. Une hausse refusée ou non appliquée, dans cette limite, met fin à la garantie ;
3. les accès à votre page Facebook et à votre compte publicitaire ont été fournis et maintenus (accès partenaire, jamais de mot de passe) ;
4. votre zone et votre métier sont restés les mêmes, sauf accord écrit ;
5. les honoraires échus ont été payés.

Les 90 jours démarrent le jour où votre première publicité est diffusée. Ils s’arrêtent, jour pour jour, pendant un retrait des accès, un paiement en retard, ou un blocage par Meta qui ne vient pas de nous. (article 12.4)

5. Comment on compte

Chaque demande est inscrite dans un fichier de suivi horodaté, partagé avec vous. Chaque semaine, vous voyez le compte. Vous pouvez contester une demande au fil de l’eau, dans le délai écrit dans vos Conditions particulières. Le lendemain de la fin des 90 jours, nous vous envoyons le décompte par e-mail. (articles 10.5 et 12.5)

6. Seuil et délai

Le seuil est de 100 demandes qualifiées ou moins en 90 jours. Le délai de remboursement est écrit dans vos Conditions particulières, que vous lisez avant de payer. Quand le seuil n’est pas dépassé, nous vous remboursons sans que vous ayez à le demander, sur le moyen de paiement utilisé, dans ce délai. (article 12.6)

Une question ? Écrivez-nous par e-mail à remy@arcos-ai.fr, ou en répondant à tout message reçu de notre part.