Conditions Générales d’Utilisation

1. Accès aux Sites

Les Sites sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion restent à sa charge. Les Sites s’adressent à des professionnels de la couverture et de la toiture ; l’espace client est réservé aux clients ayant souscrit l’accompagnement et aux personnes qu’ils habilitent.

2. Candidature et prise de rendez-vous

Le formulaire de candidature permet de vérifier l’adéquation entre l’entreprise et l’offre d’Arcos. Les réponses doivent être exactes ; elles servent à préparer l’appel de qualification et, en cas de souscription, la Fiche de zone prévue par les CGV. Une candidature n’engage ni l’utilisateur ni Arcos : chacun peut mettre fin aux échanges à tout moment avant la commande. Un rendez-vous réservé peut être déplacé ou annulé depuis le lien reçu par e-mail.

3. Compte et espace client

• L’accès à l’espace client est ouvert par Arcos après la commande. Les identifiants sont personnels ; le client est responsable de leur confidentialité et de toute action réalisée depuis son compte.
• Le client garantit l’exactitude des informations de son compte et les tient à jour (interlocuteur, e-mail, téléphone, attestations).
• L’espace client sert à : recevoir les demandes de devis, noter ses rappels, déclarer ses chantiers signés, suivre son budget publicitaire et son coût par demande. Chaque action y est horodatée et fait preuve entre les parties, comme le prévoient les CGV.
• Arcos peut suspendre un accès en cas d’usage frauduleux, de tentative d’intrusion ou de manquement aux CGU, après information du client.

4. Usages interdits

Il est interdit :

• d’extraire, copier ou réutiliser les contenus, publicités, trames ou méthodes d’Arcos en dehors de l’usage prévu ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder à des données d’un autre client ;
• de perturber le fonctionnement des Sites (robots, scraping, injection, surcharge) ;
• de transmettre des informations inexactes destinées à être publiées dans une publicité ;
• d’usurper l’identité d’une entreprise ou d’une personne.

5. Disponibilité et évolution

Arcos fait ses meilleurs efforts pour maintenir les Sites accessibles en permanence, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident chez un prestataire d’hébergement peuvent survenir ; elles ne modifient pas les délais contractuels prévus par les CGV lorsque Arcos propose un canal de substitution (e-mail). Arcos peut faire évoluer les fonctionnalités des Sites sans réduire les services dus au titre des CGV.

6. Propriété intellectuelle

Les Sites, leur contenu (textes, vidéos, visuels, code, bases de données) et la marque Arcos AI sont protégés. L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’accès et de consultation personnel. Les documents transmis par un client restent sa propriété ; il concède à Arcos le droit de les utiliser pour exécuter la prestation.

7. Données personnelles et traceurs

Les traitements réalisés via les Sites (candidature, prise de rendez-vous, espace client, mesure d’audience et de conversion) sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Les contenus publiés sur les Sites (vidéos, exemples, chiffres du marché de la commande publique) sont fournis à titre d’information et n’ont pas valeur d’engagement contractuel ; seuls les CGV et le bon de commande engagent Arcos. Arcos n’est pas responsable des sites tiers vers lesquels les Sites renvoient (Meta, prestataires de paiement, Cal.com), ni des dommages résultant d’un usage non conforme des Sites.

9. Modification des CGU

Arcos peut modifier les CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Les modifications substantielles sont notifiées aux clients par e-mail ou dans l’espace client.

10. Droit applicable et contact

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation des Sites relève, après tentative amiable, du tribunal des activités économiques de Rennes. Contact : walid@arcos-ai.com.